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La Caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne a embauché l’an dernier des CES pour six mois mais a laissé passer la date de fin de contrat. Un des titularisés de fait contre-attaque.

Alors que de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer le profil d’un travail précaire qui se répand, de grands organismes ne sont pas à l’abri de dérapages. Ainsi en est-il de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne qui, en janvier 1996, avait embauché pour la première fois 20 contrats emploi-solidarité pour un an. Il s’agissait alors de résorber le retard dans le traitement des feuilles de maladie. A la fin de 1996, le contrat se termine et les CES quittent la maison. Entre temps, en juillet 96, 10 autres ont été pris pour six mois éventuellement renouvelables une fois. L'échéance tombe dans les premiers jours de janvier dernier, selon l’accord donné par la Direction départementale du travail et de l’emploi. A cette dernière, la direction de la CPAM demande le renouvellement.

Mais des changements d’hommes, semble-t-il, au sein de la DDTE qui a un mois pour répondre, font qu’à la fin janvier, il n’y a toujours pas d’accord écrit mais un accord oral.

Quelques jours plus tard, la direction de la CPAM veut alors faire signer un nouveau contrat aux 10 personnes concernées qui acceptent toutes de repartir selon la formule CES pour six mois.

Toutes sauf une qui conseillée par un syndicat fait valoir que les six mois passés et compte tenu du Code du travail et de la convention collective, elle est titulaire donc embauchée pour de bon. A la direction de la caisse, on n’apprécie guère et du coup, c’est une procédure de licenciement qui est engagée à son encontre.

Avec quel motif ? « On invoque le refus du salarié, souligne Force ouvrière, de signer un nouveau contrat à durée déterminée et l’empêchement fait ainsi à la direction d’exécuter les engagements pris envers l’État en matière de CES ». Autrement dit, on licencie quelqu’un qui n’a pas accepté de resigner un contrat à durée déterminée et si on le licencie, c’est parce qu’on reconnaît qu’il a été titularisé de fait !

A la direction de la CPAM de la Vienne, on regrette aujourd'hui amèrement ce contretemps venu de la direction du travail. Il aurait été préférable pour respecter le droit, de mettre dehors les 10 CES à la date d’échéance et d’attendre l’accord écrit de la DDTE. Mais il est vrai que cela aurait été tout aussi mal vu. Surtout qu’à la CPAM on souligne : « Nous avons rempli notre rôle et notre mission d’insertion car, sur les 30 CES au total, 9 ont été titularisés et font l’objet d’un contrat à durée indéterminée ». C’est juste l’histoire d’un beau loupé administratif qui va maintenant se terminer devant les Prud’hommes.

Laurent Bertagnolio