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Le conseil économique et social régional n’a pas compté son temps, lundi, pour examiner le rapport sur l’aménagement du temps de travail

Quand le Conseil régional avait passé sa commande sur l’aménagement du temps de travail au Conseil économique et social, le gouvernement n’avait pas encore basculé. Désormais, ce sujet est devenu brûlant et le rapport réalisé par l’assemblée est d’autant plus le bienvenu. Il a donné lieu à débats, lundi après-midi, dans la salle Jean-Monnet de l’hôtel de région, à l’occasion de la clôture des travaux du CESR.

Il ressort de ce rapport que « toute entreprise a intérêt à aménager le temps de travail à condition qu’elle puisse trouver le ou les dispositifs adéquats ». Il est proposé un « véritable plan de progrès pour les PME-PMI ». Celui-ci comprend non seulement un volet économique et financier mais aussi un volet social avec l’adaptation des outils existants, la création d’un contrat régional de développement social pour les PME-PMI, enfin le droit (pour la région) à l’expérimentation en accord avec l’État et les entreprises.

Quarante-huit membres de l’assemblée ont voté pour ce rapport de 77 pages, les sept représentants du syndicat CGT ont voté contre, les cinq membres du syndicat FO refusant de participer au vote.

Camp des “pour” camp des “contre”

Dans le camp des « pour » la CFTC qui considère que l’aménagement du temps de travail doit permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale. « Il n’a pas uniquement pour vocation de réduire la durée du travail pour augmenter celle des loisirs » précisait Gérard Dupont.

La CFDT Poitou-Charentes s’est félicitée de ce travail dont l’élaboration a eu trois mérites : « Démontrer que l’on pouvait discuter sereinement de ce sujet brûlant ; mettre en avant que l’aménagement et la réduction du temps de travail ne diminuaient pas la compétitivité des entreprises et que le dialogue et la négociation dans l’entreprise sont facteurs de progrès social et économique ; enfin, démontrer qu’il est possible de travailler moins en travaillant mieux et plus nombreux ».

Enfin, l’Union patronale par la voix de Jean-Claude Godiveau, s’est déclarée favorable à l’aménagement du temps de travail comme outil de performance et de progrès social à condition que l’équilibre des entreprises ne soit pas remis en cause.

La CGT a voté résolument contre car « le document répond à une préoccupation univoque, formulée à l’exigence de productivité, flexibilité, abaissement des coûts du travail et des coûts sociaux. Alors que productivité et flexibilité sont rejetées par les salariés par expérience vécue ». Le groupe demandait en conséquence que le CESR construise un autre projet.

FO souhaitait également que ce rapport soit repris. Elle ne le considère que comme un rapport d’étape. Très critique vis à vis de la loi de Robien, FO a également regretté que le volet humain n’ait pas été pris en compte dans certains aspects du dossier.

Utilisation abusive des contrats emplois-solidarité

Un certain nombre de rapports du conseil régional ont été soumis pour avis aux membres du conseil économique et social.

L'action de la région en faveur des jeunes a donné matière à un débat sur la situation des personnes bénéficiant des contrats emplois-solidarité. Les intervenants se sont accordés à observer que dans la majorité des cas, ils ne débouchaient pas sur un emploi. La CGT proposait que certains CES travaillant dans les administrations soient titularisés sans passer de concours mais par le biais de dérogations. Ils ne perdraient pas pour autant le statut de la fonction publique.

Jean-Pierre Raffarin, président du conseil régional, a également critiqué les dérives des CES. Mais il s’est refusé à remettre en cause l’insertion qui permet de garder un contact avec le monde professionnel.

Enfin, la CFTC s’est interrogée « sur la bonne lisibilité des dispositifs et les modalités d’informations mises au service des jeunes ». Elle a souhaité que les entreprises publiques ou semi-publiques se mobilisent pour proposer des stages et contribuent à l’apprentissage, à la formation professionnelle et à la création d’emplois.

La CGT a voté contre ce rapport. FO s’est abstenue.

Des cyber lycées ?

L’accès des jeunes aux nouvelles technologies de communication a également suscité des réactions. Le rapporteur de la commission avait regretté le manque de moyens pour la mise en place du projet Rapsodie, « l’État se désengageant partiellement ». Une critique reprise par la CGT : « On va proposer de transférer une dizaine de postes d’enseignants qui assureront la formation ». Ce syndicat craint, en outre, que les établissements scolaires ne doivent financer une partie de l’équipement, assurer la maintenance sur leurs fonds de réserve. « Nous ne souhaitons pas que les lycées deviennent des cyber-établissements relayant les cyber-cafés » concluait le syndicaliste. Seule, la CGT s’est abstenue lors du vote.

Le train-train

Le CESR s’est prononcé pour le rapport concernant la mise en service des automoteurs, douze membres s’abstenant. Mais la CGT comme Jean-Pierre Raffarin ont souhaité que l’emploi ne soit pas oublié. Le président du conseil régional a déclaré avec fermeté que le Poitou-Charentes ne serait pas partenaire de la SNCF si cette société ne tenait pas compte de ses préoccupations et n’apportait pas des avantages et des services. « L’impôt régional ne doit pas servir à combler le déficit de la SNCF » concluait-il.