CGT

Se connecter

Quarante-quatre employés de Sochata quittent leur poste pour fuir des émanations de gaz. La direction les considère comme grévistes. Le conseil de Prud’hommes donne raison aux salariés.

Le vendredi 8 décembre 1995, en fin de matinée, l’atelier 432 de traitement de surfaces de Sochata (filiale de SNECMA), entreprise spécialisée dans la maintenance aéronautique, est soudainement contaminé par des émanations de gaz. Les salariés présents ressentent très rapidement des troubles cutanés. S’estimant en danger, ils quittent leur poste de travail tout en avertissant leur hiérarchie.

A leur direction, (le directeur de l’usine n’est plus le même aujourd’hui), ils rappellent le contenu de l'article L 231-8 du code du travail : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire, ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui se sont retirés d’une situation dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux ».

Il semble que le message transmis aux responsables de SOCHATA n’ait pas été pris au sérieux, car la direction fait savoir dans la foulée qu’elle considérait les employés victimes du gaz, comme étant en grève…. De ce fait, des retenues ont été opérées sur les salaires.

Il va sans dire que pareil comportement provoque aussitôt une réaction de la part des quarante-quatre personnes concernées qui, avec l’appui de la CGT, attaquent l’employeur devant le conseil de prud’hommes pour demander réparation.

Il y a quelques jours, le jugement a été rendu. Pour vingt-huit salariés, SOCHATA est condamnée à verser les sommes indûment soustraites (de 500 à 900 F), plus 300 F en remboursement des frais d’avocat. Pour les seize autres personnes, les juges prud’homaux n’ayant pu se mettre d’accord. ils renvoient l’affaire devant le juge départiteur.

Les responsables du syndicat CGT de l’entreprise estiment que « le patronat dans son ensemble, n’hésite jamais à remettre systématiquement en cause tous les droits des salariés, quitte pour cela à payer fort cher des frais d’avocat. Le droit de retrait est toujours très difficile à faire appliquer, notamment dans les petites entreprises où existent les plus mauvaises conditions de travail ».

Par ailleurs, le syndicat signale qu’à SOCHATA, ce 8 décembre1995, trois travailleurs ont été sérieusement touchés et qu’un médecin spécialiste des intoxications, venu spécialement les consulter, a dit qu’il faudrait plusieurs années avant que leur organisme « digère » complètement les gaz inhalés. « Si le travail c’est la santé, ne perdons pas la vie en venant la gagner... », conclut la CGT.

Patrick Gonin