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Journée difficile, lundi, pour les usagers du bus. Environ la moitié des chauffeurs de la Société des transports poitevins (STP) ont suivi le mot d’ordre de grève lancé par la CGT, FO et la fédération autonome des transports (FAT). Les grévistes entendaient ainsi manifester leur soutien aux responsables de ces trois sections syndicales qui étaient assignés devant le tribunal de grande instance de Poitiers par leur employeur.

La direction de la STP reproche à la CGT, à FO et à la FAT de ne pas avoir respecté les limites que la loi fixe à l’exercice du droit de grève, dans les entreprises investies d’une mission de service public, en avril et mai derniers.

Le code de travail prévoit en effet que les organisations syndicales doivent prévenir l’employeur dans un délai minimum de cinq jours avant le commencement de la grève. Et il précise que « pendant la durée du préavis, les parties sont tenues de négocier ».

Principe incompatible avec la pratique du « préavis en liasse », a plaidé hier l’avocat de la STP, reprochant aux trois syndicats d’avoir déposé séparément et successivement trois préavis pour les 1^er, 2 et 4 avril.

300.000 F de dommages et intérêts

Soulignant qu’au cours de la même période, la CGT, FO et la FAT avaient signé un tract commun, M^e Lemaire a conclu à une « coalition » des trois syndicats pour « tourner la loi ». Il a demandé au tribunal d’annuler les préavis concernés, de déclarer le mouvement illégal et d’accorder à la STP 300.000 F de dommages et intérêts.

Les syndicats et leur avocat n’ont évidemment pas la même lecture du droit. Dénonçant cette « caricature pure et simple », M^e Gaston a replacé l’affaire dans son contexte : celui d’un accord d’entreprise qui réaligne les salaires des employés de la STP sur ceux des sociétés équivalentes mais qui prévoit la suppression d’avantages acquis... accord signé par un syndicat (la CFDT) mais refusé par les trois autres : « On cherche, par l’intermédiaire de la justice, à faire avaliser un accord qui est foncièrement illégal ».

L’avocat de la CGT, de FO et de la FAT a estimé que pour le reste, les préavis de grève dénoncés par la STP ont été faits « par des syndicats autonomes ». Cas dans lequel la jurisprudence qui sanctionne les préavis en liasse, lorsqu’ils émanent d’un seul syndicat, n’a pas à être appliquée.

Jugement le 6 octobre.

Alain Defaye