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Le 2 juillet 1996, le conseil des prud’hommes condamnait la SARL Inter-Auto-Service de Chasseneuil, à payer 5.000 heures supplémentaires et 1.200 jours de repos compensatoire à quatre de ses chauffeurs. Soit une somme de 1.4 million de francs. Nous avions largement relaté cette audience prud’homale au cours de laquelle le défenseur des salariés, Pierre Charrier de la CFDT, soulignait « les conditions de travail désastreuses, en constante infraction avec la réglementation du travail ».

Mercredi, l’affaire venait devant la cour d’appel. Le défenseur d’IAS a rappelé que « l’affaire a fait grand bruit dans le monde des transporteurs ».

Dossier par dossier, il a réfuté les accusations du syndicat, parlant même de « fraude, erreurs de dépouillement, manipulation » des disques des véhicules. Selon lui, les salariés auraient falsifié ces disques pour gonfler leurs horaires de travail. « Cela a-t-il été reproché aux salariés à l'époque ? », demande le président. « Non » répond l’avocat d’IAS. Pour lui, les demandes de la CFDT sont « injustifiées et immodérées. L’IAS n’est pas le loto. C’est un coup bien monté des salariés » conclut le défenseur qui demande à la cour d’infirmer le jugement des prud'hommes et d’ordonner une expertise des disques.

Défenseur des salariés, J-P Charrier se déclare « serein en cas d’expertise » et précise « le caractère probant des disques que l’entreprise doit conserver. Il a déjà fallu introduire un référé pour les obtenir ». A propos des heures réclamées, il argumente que « le temps à disposition semble inconnu dans l’entreprise ». La CFDT demande donc une reconnaissance des heures supplémentaires et des repos compensatoires et leur paiement, des dommages et intérêts pour violation de la réglementation du travail et pour la reconnaissance de la dignité des salariés « qui ne réclament que leur dû ». La cour rendra son arrêt le 7 octobre.

 

O M