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Le juge des référés a débouté le comité local CGT pour le droit au travail dans le litige qui oppose ce syndicat à l’ASSEDIC de Châtellerault à propos de l’instruction des demandes de fonds social.

Comme nous l’indiquions dans notre précédente édition, la CGT avait assigné l’ASSEDIC en référé, lundi. Elle lui reprochait notamment d’avoir fermé ses bureaux châtelleraudais, le 26 septembre, et de ne pas avoir accepté les demandes d’aide d’urgence formulées par nombre de personnes.

S’estimant victime d’un « tir de saturation », l’ASSEDIC dénonçait, pour sa part, l’attitude du syndicat et lui faisait porter la responsabilité des dysfonctionnements survenus, la semaine dernière, dans son service d’accueil.

Le juge, Jean-Allain Nollen, a estimé que les demandes formulées par la CGT relevaient « davantage du procès d’intention que de constatations précises et objectives. Il n’est pas démontré, précise-t-il, que l’ASSEDIC Poitou-Charentes a refusé d’enregistrer telle ou telle demande et que des dysfonctionnements graves l’affectent ». Son ordonnance de référé souligne qu’ordonner à l’ASSEDIC « de bien faire son travail ne constitue pas une demande particulière dans la mesure où une telle obligation pèse sur celle-ci en permanence et qu’il n’est pas démontré qu’elle y a manqué ».

La CGT est condamnée aux dépens.