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La Société des transports poitevins (STP) a perdu le procès qu’elle a fait à trois syndicats, à la suite de mouvements de grève, survenus entre le mois de mars et le mois de mai derniers.

La STP avait assigné la CGT, I’UNSA FAT, FO et leurs trois délégués devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Poitiers, le 1^er septembre. Elle leur réclamait 300.000 F de dommages et intérêts, leur reprochant d’avoir contourné les textes qui réglementent le droit de grève, dans les entreprises investies d’une mission de service public. Elle estimait, en effet, qu’en déposant successivement trois préavis de grève pour les 1^er, 2 et 4 avril, ces syndicats avaient voulu passer outre les dispositions qui permettent aux parties de respecter leur obligation de négociation, préalablement à tout mouvement de grève.

Le tribunal n’a pas été de cet avis. « La STP, qui a convié les trois organisations syndicales, dès réception des deux derniers préavis, à une réunion le 28 mars 1997, ne prouve en rien que les dépôts successifs des trois préavis l’ont placée dans l’incapacité de procéder à une négociation pendant leurs durées successives », souligne le jugement rendu, hier, par le juge Isabelle Grandbarbe.

Déboutée de ses demandes, la STP est, en outre, condamnée à verser 2.000 F à chaque syndicat pour ses frais de procédure.