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Dans le bras de fer qui l’oppose à des salariés protégés, la direction des Fonderies du Poitou perd une deuxième manche

C’est un véritable bras de fer qui s’est engagé, il y a plus de six mois, entre la direction des Fonderies du Poitou, dont l’usine est à Ingrandes-sur-Vienne, et deux salariés protégés de cette unité, MM. Patrice Mochon et Patrice Villeret. Une bataille juridique où une entreprise a mis tout son poids, mais qui, pour la seconde fois consécutive, tourne à l’avantage de ses employés. Cette histoire illustre bien les tensions que l’on connaît ici ou là et qui mérite un petit retour en arrière.

En mars 1997, dans le cadre de revendications, notamment salariales, une partie des ouvriers de production des Fonderies se met en grève pour appuyer ses demandes. Comme c’est souvent le cas, ces salariés se regroupent à proximité de l’unité, sur une voie routière parallèle à la grande route. C'est là qu’ils attendent leurs délégués durant les négociations, qu’ils mettent en place des barrages filtrants, distribuent de l’information, se chauffent à un brasero. Rien d’anormal a priori, mais on parle, à la tête des Fonderies, « d’entraves à la liberté de circulation (NDLR : des voitures des non grévistes), d’insultes proférées, de coups portés ».

Un huissier est envoyé sur place

Lorsque le travail reprend, quelques jours plus tard, des sanctions sont demandées par la direction contre plusieurs ouvriers. Et, fait exceptionnel, on évoque le licenciement pour deux salariés protégés. La justice est saisie.

Ultime recours ?

Au conseil des prud’hommes où l’affaire est portée, les représentants des employeurs et salariés ne peuvent se mettre d’accord. Match nul qui entraîne un nouveau recours de la direction, cette fois, devant l’inspection du travail. Là, une réponse claire est donnée : dans les deux cas, l’autorisation de licenciement est refusée et les mises à pied conservatoires annulées. Tous les griefs évoqués par la direction, « palettes détournées pour faire du feu, menaces, entrave à la libre circulation des personnes... », sont considérés comme nuls et non avenus.

L’affaire aurait pu, dès lors, s’arrêter sur cette décision, mais M. Crouet, P-DG des Fonderies, nous indiquait à ce moment : « Nous ne pouvons être satisfaits de ce résultat et nous comptons bien utiliser toutes les voies de recours que nous avons à disposition ». Trois restaient possibles, c’est la seconde qui sera utilisée, laquelle est dite hiérarchique, puisque passant au-dessus de l’inspecteur du travail et s’adressant directement au ministre de tutelle. Une nouvelle fois, la décision ne pose pas d’ambiguïté. Sous la signature de François Brun, « pour le ministre et par délégation, les licenciements de MM. Villeret et Mochon demeurent refusés ». On notera à ce propos qu’ici encore, les arguments ne sont pas considérés recevables, le courrier adressé à l’un des employés, (mais c’est la même chose pour l’autre), indiquant notamment : « Considérant que la volonté de la société Fonderies du Poitou de faire endosser au salarié protégé certains faits non établis, sujets à caution ou délibérément grossis et l’activité développée par M. Mochon, conduisent à ne pas écarter un lien entre les mandats détenus par ce dernier et la mesure de licenciement envisagée à son encontre.

Selon les mots du délégué du ministre et ce serait pour la direction des Fonderies l’ultime possibilité : « Un recours contentieux peut être formé devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois. Ce recours n’est pas suspensif ».

Claude Aumon