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La CGT demande au conseil de prud’hommes de déclarer inopportunes des mises à pied décidées par la direction des Fonderies du Poitou

Début 1997, les négociations salariales entamées entre la direction des Fonderies du Poitou et les élus du personnel, se sont soldées par une grève. Le mouvement fut suivi par environ 20 % des salariés. Un constat de « divorce » basé sur l’impossibilité flagrante d’engager le dialogue… Comme dirait un humoriste, pour dialoguer, il faut au moins être deux !

Le déroulement du conflit a suscité bien des commentaires, les antagonistes allant « laver leur linge sale » devant différentes juridictions. Hier mercredi, nouveau round de ce match de boxe aux multiples rebondissements. Cette fois la CGT de l’entreprise demandait au conseil de prud’hommes, spécialisé dans les conflits du monde du travail, de bien vouloir juger inopportunes, les mises à pied prononcées par la direction contre six délégués de ce syndicat, à l’issue de la grève.

Les mises à pied s’adressant à MM. Garrot, Huet, Sucher, Renault, Charaudeau et Merlet, ont été effectuées (de un à quatre jours) et les retenues sur salaire opérées.

C’est M^e Gaston, du barreau de Poitiers qui intervenait pour la CGT. Le plaideur fustigea le comportement de la direction et de l’encadrement, qu’il jugea « provocateur », rappelant que la grève était un droit inscrit dans la Constitution et que les délégués syndicaux « n’avaient nullement atteint à la liberté du travail, ni à la libre circulation des véhicules, des marchandises et des hommes ». Selon M^e Gaston, « la direction des Fonderies du Poitou veut simplement régler ses comptes avec la CGT, prétextant des faits anecdotiques, du genre jet de pétards, usage d’un mégaphone, interprétation de chants jugés subversifs, style « Dallas, ton univers impitoyable ! ».

Son adversaire habituel, M^e Lemaire, lui aussi du barreau de Poitiers, défendant les intérêts des Fonderies du Poitou, fit allusion à l’ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Poitiers en date du 28 mars 1997, parlant d’entrave caractérisée à la libre circulation des camions, des véhicules du personnel et l’impossibilité pour les salariés non grévistes d’accéder à l’usine par l'itinéraire normal ».

La réponse de M^e Gaston a été catégorique : « Une ordonnance de référé n’a jamais eu l’autorité de la chose jugée ». S’en suivirent des combats verbaux, vifs et techniques, de la part des deux « bretteurs », le débat de fond portant sur la question : y-a-t-il eu des actes illicites dans une grève licite ?

M^e Gaston a demandé l’annulation des mises à pied, le remboursement des retenues de salaire et le versement à titre de dommages et intérêts, d’une somme de 6.000 F à la section syndicale CGT des Fonderies du Poitou. Le président de séance, M. Claude Ligeard, a mis l’affaire en délibéré au 4 mars.

Patrick Gonin.

Au tribunal administratif

La grève du début 1997, ne s’était pas traduite uniquement par six mises à pied : la direction des Fonderies du Poitou avait demandé le licenciement pour fautes lourdes de MM. Patrice Mochon et Patrice Villeret, élus du personnel. Cette affaire qui avait fait couler beaucoup d’encre, fut plaidée très longuement devant le conseil des prud’hommes en avril 1997… L’inspecteur du travail de la Vienne et Martine Aubry ministre de l’Emploi et de la Solidarité, s’étaient ensuite opposés aux deux exclusions.

Aujourd'hui insatisfaite, la direction des Fonderies du Poitou décide de saisir le tribunal administratif de Poitiers, pour obtenir le renvoi définitif de MM. Mochon et Villeret. La direction considère que « l’inspecteur du travail et le ministre ont, par leurs décisions qui doivent être annulées pour excès de pouvoir, commis une erreur manifeste d’appréciation, doublée d’une erreur de droit sur la qualification juridique des faits qui leur étaient soumis. En effet, les fautes commises par MM. Mochon et Villeret sont établies et d’une telle gravité, que le licenciement est justifié ».

La direction des Fonderies du Poitou demande donc l’annulation de la décision de l’inspecteur du travail du 24 avril 1997, celle de Mme Aubry du 23 octobre 1997 et la condamnation de l’État Français à lui payer une somme de 10.000 F au titre de l'article L 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours d’appels administratives. Cette démarche va-t-elle « rallumer le pétard » ?

P G