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CGT et CFDT assignaient hier en référé, la direction de Schlumberger. Pour contrer la mise en place d’un accord maison

Les remous qui agitent depuis des mois Schlumberger Industrie, implantée à Poitiers et Chasseneuil, sont venus hier devant le tribunal correctionnel présidé par M. Nollen. Les syndicats CGT et CFDT assignaient la direction de l’entreprise en référé à propos de l’accord sur l’annualisation et la réduction du temps de travail (ARTT) signé en février. La CGC, comme la direction, se trouvait également assignée par les deux premiers syndicats mais n'était pas représentée à l’audience.

Le problème est complexe chez Schlumberger pour qui ne baigne pas dans l’affaire. En guise de préambule, M^e Simone Brunet, pour CGT et CFDT, se devait de faire un rappel de la situation poitevine. A savoir, deux établissements, Poitiers et Chasseneuil, le premier devant fermer ses portes et stopper petit à petit sa production de compteurs électromécaniques au profit de Chasseneuil, orienté vers l’inévitable électronique.

Dans ce contexte et pour atteindre l’objectif de zéro licenciement, l’ARTT a été signé le 10 février dernier mais signé seulement, pour le côté salarial, par la CGC, à Chasseneuil tandis que pour Poitiers, ont signé FO, la CGC et la CFDT.

Tout le distinguo serait donc là : l’accord signé ici n’est pas valable là puisqu’il s’agit de deux établissements bien distincts. M^e Brunet l’explique : « Un accord peut très bien intervenir dans l’un et pas dans l’autre. Les salariés des deux établissements n’ont pas forcément les mêmes motivations. L’accord de Poitiers a été signé par la majorité des syndicats représentatifs alors que Chasseneuil ne l’a été que par une organisation minoritaire... ».

Le débat, on l’aura compris, portait dès lors sur la représentativité des syndicats, M^e Simone Brunet insistant sur l’urgence qu’il y a à se rasseoir autour d’une table « pour que les protagonistes discutent ». Cela dit en précisant qu’il y a trouble illicite qui doit cesser sous astreinte de 10.000 F par infraction constatée.

Pour la direction de Schlumberger, M^e Pierre Lemaire, ne voit pas l’utilité d’une telle démarche puisqu’il cite une quinzaine de réunions de concertation depuis décembre dernier. « Je veux bien qu’on nous dise de négocier mais le processus est engagé depuis des mois et il y a des résultats dont un accord signé par FO, CFDT et CGC ». Et de citer les trois conditions, selon lui réunies pour qu’un accord soit valide : qu’il ne déroge pas à la loi, que les syndicats aient signé cet accord et que ces syndicats signataires représentent au moins la moitié des voix aux dernières élections internes.

Comment comprendre aussi le fait qu’on retrouve la CFDT d’un côté, signataire de l'accord et de l’autre, la CGT pour assigner la direction alors que l’accord, indissociable, concerne l’ensemble des deux établissements ! Si la CFDT a signé, elle ne peut donc se retrouver en train de contester la direction en justice et la CGT serait alors insuffisamment représentative à elle seule.

Demande est donc faite pour que les parties soient déboutées en jugeant que cette opposition des syndicats est illégitime.

Jugement rendu le 25 mars.

L. Bertagnolio