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Le juge des référés déboute la CGT et la CFDT qui contestaient l’accord sur l’annualisation et la réduction du temps de travail signé, le 10 février, chez Schlumberger

Vérité à Poitiers, mais erreur à Chasseneuil ? L’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail négocié, le 10 février, pour les deux usines Schlumberger de l’agglomération poitevine a donné lieu à une passe d’armes syndicale peu banale. Dans le contexte du transfert d’une partie des chaînes de production de la Pointe-à-Miteau vers le site de Chasseneuil, l’arbitrage rendu, cette semaine, par le juge des référés, ne manquera pas, lui aussi, d’alimenter les débats.

A l’heure d’une restructuration, l’affaire relève du cas d’école. Le syndicat CGT de Schlumberger-Chasseneuil et la CFDT métallurgie Vienne-Sud ont assigné les responsables de l’entreprise en référé pour dénoncer l’accord signé par la CGC et par le délégué CFDT de l’usine de Poitiers. Un texte qui ne pouvait pas « avoir qualité d’accord d’établissement », pour les initiateurs de cette procédure en justice. Ils se sont immédiatement opposés à son entrée en vigueur, invoquant la position majoritaire de leurs deux organisations syndicales aux dernières élections du comité d’établissement. Ils soutenaient que l’application de cet accord constituait dès lors « un trouble manifestement illicite » et ils demandaient à la justice de l’empêcher.

Le président du tribunal de grande instance, Jean-Alain Nollen, s’est toutefois rangé aux arguments de la direction. L’ordonnance qu’il vient de rendre souligne qu’il « paraît conforme à une bonne appréhension et gestion de ces questions, que les négociations portent en même temps que les sites de Poitiers et de Chasseneuil où, si les intérêts sectoriels peuvent sur certains points diverger, on est dans l’obligation de travailler dans une même harmonie, pour pérenniser l’activité et par la même les emplois ». Rappelant que le délégué CFDT de Poitiers a accepté de signer, il constate que « la CGT ne peut s’opposer seule à l’accord ».

Concluant à l’absence de « trouble manifestement illicite », le magistrat a débouté les deux syndicats.

Alain Defaye