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La CGT demandait au président du tribunal de grande instance de Poitiers de suspendre l’accord local sur l’aménagement du temps de travail. Elle est déboutée.

La CGT a perdu la première partie du bras-de-fer qu’elle a engagé avec la direction d’EDF-GDF Vienne - Deux-Sèvres et les syndicats signataires d’un accord local sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.

Après l’annulation, par la cour d’appel de Paris, de l’accord cadre négocié par les dirigeants nationaux de l’entreprise et les mêmes organisations syndicales, la CGT estimait que cet accord local était dépourvu de base légale. Elle demandait au juge des référés de le suspendre. Le président du tribunal de grande instance de Poitiers, Jean-Alain Nollen, a toutefois estimé que les cégétistes n’apportaient pas « la preuve d’un trouble manifestement illicite », généré par la mise en œuvre des mesures négociées en Poitou :
« L’accord local peut s’analyser comme un accord à part entière, pouvant s’appliquer de manière autonome ».

Rendue cette semaine, l’ordonnance qui déboute la CGT souligne que « la question de la licéité de cet accord, tant du point de vue de son contenu, que de celui des conditions dans lesquelles il a été signé, relève du juge du fond... », qui examinera le dossier dès le lundi 23 novembre. C’est-à-dire dans trois jours.