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CONSEIL GÉNÉRAL - FONDS DE CHOMAGE

M. Masteau expose que si les chiffres officiels ne donnent, actuellement dans la Vienne, qu’un nombre limité de chômeurs complets, il faut les tenir pour un peu inférieurs à la réalité.

C’est là une situation pénible pour ceux d’entre eux qui peuvent résister quelques temps en épuisant les réserves difficilement économisées pendant les bonnes périodes, et une situation tragique pour ceux qui n’ont plus rien pour faire face aux lourdes charges de la vie quotidienne.

Un devoir de solidarité s’impose à ceux qui été jusqu’ici épargnés ; c’est ainsi qu’il est apparu indispensable d’essayer de remédier à cet état de choses en créant un fonds de chômage départemental.

Au cours de sa deuxième session extraordinaire de 1929, le Conseil général renvoyé sine-die le rapport déposé en ce qui regardait la constitution de ce fonds de chômage demandé par M. le Ministre du travail.

Depuis cette époque, la situation sans être d’une gravité exceptionnelle s’est notablement modifiée. Néanmoins, grâce à l’activité de l’Office départemental de placement et à l’action personnelle de son directeur, M. A. Gautier, elle ne présente aucun caractère alarmant.

Les fonds départementaux, comme celui dont la création vous est demandée, avaient été créés à l’origine pour permettre aux communes de moins de 5.000 habitants de secourir leurs chômeurs.

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Pour ce qui concerne plus particulièrement le département nous nous trouvons en présence du fait que seule la commune de Saint-Pierre les Eglises adhère au principe d’établissement d’un fonds départemental ; il est vraisemblable que d’autres communes y adhéreront car elles commencent à connaître les difficultés liées à la crise.

Certes ces communes pourront créer un fonds municipal, mais souvent leurs ressources ne leur permettraient pas de verser des secours appréciables, bien que le décret du 10 mars 1931, précité, les admet au bénéfice de la subvention de l’État.

Ce fonds de chômage, dont le fonctionnement pourrait être réglementé suivant le projet annexé au présent rapport, serait couvert :
1.) par le crédit voté par le département ;
2.) par les crédits votés par les municipalités des communes adhérentes ;
3.) par la subvention de l’État, qui peut être fixée de 23 à 60 % maximum.

Étant donné que le fonctionnement ne paraît pas prévisible, un crédit de 30.000 francs semble suffisant, considérant que la loi sur le plan d’équipement national sera de nature à permettre le reclassement de la main-d’œuvre au chômage.

C’est dans ces conditions que les Commissions demandent l’adoption du principe de création du fonds départemental de chômage, l’acceptation du projet de règlement y afférent et le vote d’un crédit d’ouverture de 30.000 francs.

Le rapport de M. Masteau est adopté.

M. Gaston Hulin appelle l’attention de M. le Préfet de la Vienne sur l’emploi de la main-d’œuvre étrangère et prie le représentant du gouvernement de mettre en action tous les moyens dont il dispose pour vérifier la façon dont est employée la main d’œuvre étrangère dans notre département.

M. François Albert signale certains cas dans la commune de Quinçay.

M. le Préfet répond qu’il n’a cessé de veiller sur l’observation des instructions données pour que le travail soit ; d’abord, donné à des ouvriers français. En ce qui concerne la commune de Quinçay, il est établi que cinq portugais sont employés par un entrepreneur qui n’a pu trouver des ouvriers français à l’Office de placement ; le jour où il en aura les étrangers seront remerciés.

L’incident est clos.