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Le tribunal correctionnel de Poitiers a conclu jeudi à la réalité des délits d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, aux fonctions de délégué du personnel et à l’exercice du droit syndical, dénoncés par la CGT et la CFDT à la laiterie de Saint-Saviol. Il a condamné Gabriel Guillon, directeur du groupe Lescure-Bougon et Michel Laurendeau, son directeur des ressources humaines, à des peines d’amende.

Évoqué à l’audience du 29 avril dernier, le contentieux portait notamment sur des modifications de contrat de travail, effectuées dans le cadre de la restructuration de Lescure-Bougon, sans consultation préalable du comité d’entreprise de Saint-Saviol. Or ces changements étaient intervenus alors que les instances représentatives du groupe n’avaient pas encore été fédérées au sein d’un comité central d’entreprise, qui siège désormais à Claix, en Charente.

Des salariés de la laiterie de Saint-Saviol avaient notamment perdu leur prime de casse-croûte ou de panier. Modification touchant à des éléments essentiels du contrat de travail et qui « devait être soumis à la consultation du comité d’entreprise », a souligné le tribunal.

Estimant que MM. Guillon et Laurendeau « n’ont pas veillé au respect des obligations qui s’imposaient à eux quant au fonctionnement des organes de représentation du personnel », les juges poitevins les ont respectivement condamnés à des amendes de 15.000 F et de 10.000 F. Ils ont accordé le franc symbolique de dommages et intérêts aux syndicats. MM. Guillon et Laurendeau devront toutefois leur verser par ailleurs 10.000 F pour leurs frais de procédure. Jugement assorti d’une mesure d’affichage devant les portes de la laiterie.