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Les organisations syndicales et la direction des Pupilles de l’enseignement public ont signé un accord sur les 35 heures. La balle est dans le camp de l’État et du conseil général.

Pas de temps à perdre hier matin au siège de l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public à Poitiers !  L’accord collectif d’entreprise sur les 35 heures devait être posté avant minuit. Condition pour bénéficier de certains avantages financiers de la loi Aubry. Il a été signé hier entre la direction de la PEP, sa présidente, l’inspectrice d’académie et les représentants des salariés CFDT et CGT.

Cet accord concerne les 260 salariés de l’Institut d’éducation motrice et du Centre d’aide médico-social précoce de Biard ainsi que le Centre d’accueil pour polyhandicapés ; l’IME de Montmorillon, les Centres d’aide par le travail d’Adriers et de Smarves et le siège de l’association.

Pendant huit mois, six représentants des salariés et six des employeurs avaient négocié. Chaque réunion étant suivie d’un compte rendu présenté au personnel. Celui-ci a en outre été consulté à travers un sondage : 137 salariés avaient donné une réponse; 96 s’étaient prononcés pour ; 30 contre.

 

35 heures payées 39

Il ressort de l’accord que les employés travailleront 35 heures payées 39 heures. Un peu plus de 17 emplois seront créés. Différentes possibilités sont offertes pour organiser le temps de travail, chaque établissement devant consulter les salariés pour sa mise en place. Par contre, les salaires n’augmenteront pas en 1999 et en 2000. Par ailleurs, à partir du 1^er juillet 1999, les nouveaux employés ne bénéficieront plus de l’aide familiale. Celle-ci s’élevait entre 300 et 400 F par mois pour deux enfants.

« Un taux d’embauches à hauteur de 9 %, l’absence d’annualisation, le maintien du salaire, le choix des agents sur les modalités de récupération ont motivé notre signature. Mais nous restons vigilants sur le devenir de la convention collective et l’incidence de la deuxième loi sur la RTT » déclarait Daniel Prédot, de la CGT. La CFDT, par la voix de Reine-Marie Delage, considère qu’il s’agit d’un bon texte et qu’il sera porteur d’emplois. Mais précise : « Il reste du travail pour que dans les établissements, chacun retrouve l’esprit de la loi qui leur garantit du temps pour leur vie personnelle et leurs loisirs.

« Nous avons fait ce que devions, la balle est maintenant dans le camp des collectivités territoriales », commente le directeur de la PEP, Daniel Fraudeau.

Le texte doit obtenir l’agrément du ministère de l’Emploi sur l’aspect légal. Les organismes de tutelle (DASS relevant de l’État et DISS relevant du conseil général) doivent débloquer des fonds supplémentaires. Pour D. Fraudeau, la partie n’est donc pas encore gagnée.

Marie-Catherine Bernard

Photo : L’accord a été signé par les syndicats et les instances de la PEP