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CONSEIL GÉNÉRAL – TRAMWAYS DE LA VIENNE ET VOIES FERRÉES ÉCONOMIQUES DU POITOU

La parole est donnée à M. Raoul Péret qui présente son rapport aussi intéressant que documenté lequel lui valut, en séance de commission les applaudissements unanimes de ses collègues – fait extrêmement rare au sein des commissions – et, en séance publique, les chaleureuses félicitations de M. Guillaume Poulle.

Cette question des transports en commun intéressant au plus haut point toutes les populations du département de la Vienne, nous publierons, un jour prochain (paru le jeudi 6 juillet), le texte complet du remarquable travail de M. Raoul Péret. Dès maintenant nous reproduisons la conclusion qui voici :

A. - Le Conseil général :
1. Décide de continuer la procédure de rachat de toutes les voies ferrées d’intérêt local ;
2. Autorise M. le Préfet à s’entendre, amiablement, avec les compagnies concessionnaires pour fixer au 1^er janvier 1934 la cessation de l’exploitation, tous les droits des parties, en ce qui a trait au règlement des comptes est réservé ;
3. Décide d’inscrire au budget de 1934 et à celui de 1935 un crédit de 1.200.000 fr. pour la remise des lieux en leur en état primitif, tous les droits du département à l’égard des concessionnaires étant réservés et de supprimer le crédit pour insuffisance d’exploitation ;

.../…

B. - Le Conseil général :

Considérant qu’il échet, eu égard à la situation financière, de mettre fin au régime des subventions attribuées par le département aux services automobiles.

Décide :
1. Que les contrats conclus avec les entrepreneurs de services automobiles ne seront pas renouvelés et que cette décision sera notifiée aux intéressés ; qu’aucune entreprise nouvelle ne recevra de subvention ;
2. Que les subventions contractuelles seront versées jusqu’à l’expiration des contrats en cours ;
3. Qu’un crédit de 125.000 fr. représentant le montant des subventions à verser en 1934 sera inscrite au budget de ladite année, une recette de 80.000 fr. à provenir des subventions de l’État et des communes étant prévue en recette ;

.../…

Mis aux voix le rapport de M. Raoul Péret est adopté à l’unanimité.

.../…
Le Conseil adopte ensuite les rapports de M. Raoul Péret relatifs à :
.../…

A. la situation du personnel à licencier (Tramways de la Vienne et des voies ferrées économiques de la Vienne).

M. le Président expose que la Commission des voies de communication et la Commission des finances réunies ont pensé qu’au lieu de constituer une commission particulière, il serait préférable d'envoyer à la commission spéciale les questions relatives au personnel, en adjoignant à celle-ci M. Masteau qui a été le rapporteur toujours diligent de ces questions.

Adopté.