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CONSEIL GÉNÉRAL

Situation du personnel à licencier.

Voici le texte du rapport présenté par M. Jacques Masteau au sujet du personnel des Tramways de la Vienne et voies ferrées économiques du Poitou :

Messieurs,

Vous avez, dans les précédentes sessions, décidé le rachat et la suppression des réseaux ferrés d’intérêt local dans le département : voies ferrées économiques du Poitou et tramways de la Vienne.

Cette suppression entraîne le licenciement de tout le personnel de ces réseaux ; un rapport de M. l’Ingénieur en chef Prédhumeau, en date du 19 septembre 1933, précise que la répartition de ce personnel, par réseau et par spécialités, est, au total, de 170.

Ce chiffre suffit à montrer toute l’importance de cette question du personnel et les répercussions qu’elle peut avoir sur les finances départementale puisqu’en effet vous avez justement décidé, respectant en cela la tradition du Conseil général qui s’est toujours montré soucieux des intérêts dont nous nous occupons présentement, que vous ne vouliez pas qu’on se bornât à faire jouer le statut du personnel approuvé par décision de l’Assemblée départementale du 19 avril 1926 et prévoyant seulement un préavis de un mois (art. 6 et 7) en cas de congédiement.

Il vous est apparu que la situation créée au personnel par la suppression des voies ferrées d’intérêt local était spéciale, exceptionnelle, ne trouvant pas bien sa place dans le cadre normal d’application du statut sus-visé.

Vous n’avez pas voulu laisser réaliser cette suppression, qui est une opération indiscutablement avantageuse pour les finances du département, au préjudice de ceux qui ont toujours été, il convient de le dire ici, des agents ou employés parfaitement dignes de la confiance et de la sollicitude dont vous les avez fait bénéficier.

I – Dans quelle mesure, comment, convient-il d’indemniser le personnel licencié ?

Il est difficile de répondre globalement à cette question : il faut sérier et distinguer suivant les catégories.

Votre examen doit tout d’abord porter sur les retraites des agents.

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On peut donc dire que pour presque tous les agents des deux réseaux aucune allocation ne sera versée par la Caisse Autonome avant qu’ils aient atteints 55 ou 60 ans et que ces versements seront très réduits.

Il est inutile d’insister davantage pour montrer que la suppression des voies ferrées est préjudiciable, en ce qui concerne les retraites, aux intérêts des agents.

A noter, en particulier, que le capital constitué par chacun d’eux pour le service de le rente viagère ne sera pas un capital réservé, comme s’ils avaient pu, en restant au service des compagnies, effectuer normalement leurs versements, mais un capital aliéné.

Le second point préoccupant est celui du préavis ou indemnité de congédiement.

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L’indemnité que vous devez allouer aux agents licenciés, en cas tout à fait exceptionnel de la suppression du réseau ferré départemental, doit englober à la fois ce qui est dû en compensation du préjudice subi du chef des retraites et aussi l’indemnité propre de congédiement.

Il est entendu que cette allocation excèdera ce qui est généralement fixé par le Code du Travail ou par les contrats particuliers, puisqu’elle a pour objet de réparer un préjudice tout à fait spécial.

II – Détermination du montant – conditions de règlement

Les salaires et indemnités annuellement versés au personnel dont il s’agit se traduit, déduction faite des mises à la retraite et des agents réemployés au réseau, par une somme totale de 1.600.000 fr.

Vos commissions ont pensé qu’il convenait, pour déterminer la somme à allouer à chaque agent, de tenir compte de la durée de son emploi, de son temps de travail aux Compagnies.

Elles croient pouvoir proposer de prendre les résolutions suivantes fixant l’indemnité de préavis :
- Pour une durée de travail inférieure à 3 mois. Indemnité-préavis égale à 1 mois de salaire à plein tarif.
- Pour une durée de travail de 3 mois à un an : 3 mois de salaire dont 2 à plein tarif et 1 à 3/4 de tarif.
- Pour une durée de travail de 1 an à 3 ans : 6 mois de salaire, dont 3 à plein tarif, 2 à 3/4 et 1 à 1/2 tarif.
- Pour une durée de travail supérieur à 3 ans : 1 an de préavis, dont 6 mois à plein tarif, 3 mois à 3/4 de tarif et 3 mois à 1/2 tarif.

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III – Reclassement du personnel

Il est permis d’espérer qu’un certain nombre d’emplois pourront être offerts au personnel des Tramways.

Le service vicinal notamment, questionné à ce sujet, a répondu qu’il aurait 50 places environ à mettre à la disposition :

1° des poseurs et chefs d’équipe de moins de 40 ans, susceptibles d’être nommés cantonniers au fur et à mesure des vacances et sans que soit arrêté le recrutement normal ;

2° des agents dépassant 40 ans à utiliser comme auxiliaires, pour l’extraction, le cassage des matériaux et les terrassements divers.

Les Ponts-et-Chaussées pourront également occuper une fraction assez importante du personnel si, comme il faut le souhaiter, le vote du plan d’outillage national permet l’exécution des travaux prévus.

Enfin la dépose des voies occupera vraisemblablement un certain nombre des employés ou agents licenciés et ce dans les conditions stipulées à l’art. 10 de la convention de rachat soumise ce jour à l’examen du Conseil général.

M. le Préfet ne manquera d’ailleurs pas, avec le concours de l’Office départemental et Municipal de placement, de faire suivre régulièrement ce personnel pour assurer son reclassement dans les meilleures conditions.

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