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Voici le procès-verbal de la réunion mixte au cours de laquelle les représentants du syndicat professionnel de l’épicerie de la Vienne et les représentants des employés de commerce, ont conclu divers accords :

L’an mille neuf cent trente-six, le mardi 21 juillet à 20 h. 30, les représentants des organisations syndicales ci-après désignées, se sont réunies à la Chambre de commerce de Poitiers.

Étaient présents :
Pour le syndicat professionnel de l’épicerie de la Vienne : MM. Giraudon, président ; Gannerie, Nivet, Rochas, Debiard et leurs délégués.
Pour le syndicat libre des employés de commerce et de l’industrie : M. Michaud.
Pour le syndicat des employés de commerce et comptables : MM. Madelrieu, Lemblier, Guérard et Mme Tireau.

La présidence de cette rencontre est confiée à M. Giraudon.

La discussion s’établit de suite pour le commerce de détail.

Il est décidé notamment :

1. Que les salaires actuels seront majorés à partir du 1^er juillet selon l’accord de Matignon et dans les conditions suivantes :

Pour les salaires au-dessous de 100 francs, 15 % ; de 601 à 700 francs, 10 % ; au-dessus de 700 fr., 7 %.

Si ces salaires majorés n’atteignent pas le taux des salaires minima, il est bien entendu qu’ils seront rajustés sur les bases suivantes :
Chauffeurs-livreurs : de 20 à 24 ans, 650 francs ; au-dessus de 24 ans, 750 francs.
Manutentionnaires (sans apprentissage) : de 16 à 18 ans, 350 francs ; de 18 à 20 ans, nourri et logé, 300 francs ; non nourri et non logé, 600 francs ; de 20 à 24 ans, 625 francs : au-dessus de 24 ans, 650 francs.
Employé aide-comptable, caissier (sans responsabilité) : de 16 à 18 ans, 550 francs ; de 18 à 20 ans, 650 francs ; de 20 à 24 ans, 700 francs ; au-dessus de 24 ans, 800 francs.
Employé de magasin ayant accompli un apprentissage de 18 mois : de 18 à 20 ans, 600 francs ; de 20 à 24 ans, 700 francs ; au-dessus de 24 ans, 850 francs.
Petit employé sortant d’apprentissage, jusqu’à 18 ans maximum : 1^re année, 300 francs, 2^e année, 400 francs.
Premier vendeur, premier commis : au-dessus de 24 ans, 1.000 francs

Ces taux s’entendent sans nourriture ni logement, si l’employé est nourri et logé, ils subissent une diminution de 200 francs.

Ces prix subissent également une diminution de 10 % s’il s’agit du personnel féminin.

Il est entendu que ces salaires, pour chaque catégorie des minima correspondant au travail d’employé de capacité normale, le salaire des employés ayant une incapacité physique incontestable pourra être inférieur au taux normal de la catégorie selon un pourcentage calculé d’après l’incapacité ou l’insuffisance.

2. La période pendant laquelle les congés payés seront donnés est, en principe, la suivante : du 1^er juin au 30 septembre (sous réserve d’ententes intervenues entre employeurs et employés fixant, pour les employés qui le désireraient, une autre date).

3. Les employeurs et employés se soumettront réciproquement un projet de convention collective qui sera discuté par la suite.

Les points essentiels que devra contenir ladite convention, tels que reconnaissance du droit syndical et liberté d’opinion, sont immédiatement reconnus par les employeurs.

4. Pour les délégués d’ateliers ou de magasins, les employeurs s’engagent à ce conformer à la loi et faire procéder à leur désignation le plus tôt possible.

5. En ce qui concerne le délai-congé, les délégués du syndicat des employeurs et les délégués des syndicats d’employés ont décidé ce qui suit :

Jusqu’à 5 ans de présence : un mois de préavis ; de 5 à 10 ans : deux mois de préavis ; après 10 ans, trois mois de préavis.

Il est entendu que cet accord s’applique dans tout le département de la Vienne, à toutes les maisons d’épiceries, y compris les maisons à succursales multiples, même si elles n’ont pas leur siège social dans le département.

En ce qui concerne l’alimentation en gros, il est décidé, en raison de l’absence de M. Boulet, qu’une autre réunion mixte aura lieu pour fixer l’accord.

La séance est levée à 1h. 30.