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0202913/08/1936POITIERS

L'ACCORD DANS L'ALIMENTATION (COMMERCE DE GROS

Voici le texte de l’accord intervenu dans l’alimentation en gros au cours d’une réunion tenue le 3 août 1936 :

Le lundi 3 août 1936, à 20 h. 30, les représentants des organisations syndicales patronales et ouvrières se sont réunies à la Chambre de commerce de Poitiers, sous la présidence de M. Boissé, inspecteur du travail.

Étaient présents :

M. Giraudon, président du syndicat professionnel de l’épicerie de la Vienne ; MM. Nivet frères, Boulet de l’alimentation du Poitou et Debiard représentant leurs collègues de l’alimentation en gros du département de la Vienne ; M. Souchaud, secrétaire général de la Bourse du Travail (C.G.T.) ; M. Michaud, secrétaire du syndicat des employés de commerce et de l’industrie (C.F.T.C.) ; Mme Souchaud du syndicat des employés de commerce et comptables de la ville de Poitiers.

Entre ces deux délégations, il a été convenu ce qui suit :

Les salaires actuellement pratiqués seront majorés selon l’accord de Matignon et dans les conditions suivantes :
De zéro à 600 francs, 15 % ; de 601 à 700 francs, 12 % ; de 701 à 800 fr., 9 % ; de 801 à 900 fr., 5 % ; de 901 à 1.000 fr., 4 % ; 1.001 et plus 3 %.

Si ces salaires ainsi majorés n’atteignent les minima ci-dessous déterminés, il est précisé qu’ils seront rajustés sur les bases déterminées ci-après :
Chauffeurs-livreurs (non compris indemnités de déplacement), adultes, par mois 850 francs.
Homme de cour, balayeur, entretien, adultes, par mois, 750 francs.
Manutentionnaires préparateur : de 18 à 21 ans, par mois, 650 francs ; 21 ans et plus, 850 francs.
Ouvrières paqueteuses : de l’heure, 2 fr. 50 ; à la journée, 20 fr. ; au mois, 500 francs.
Employés de bureau (sans spécialité) : de 16 à 18 ans, par mois, 400 francs ; de 18 à 21 ans, par mois, 600 francs ; au-dessus de 21 ans, par mois, 750 francs.
Teneurs de livres, facturiers, aides-comptables, suivant capacité, par mois, 800 à 1.000 francs.
Caissier-comptable : adulte, par mois, 950 francs.
Comptable-chef de bureau, par mois, 1.000 francs.
Dactylo-employées de bureau (dames) : de 16 à 18 ans, par mois, 400 francs ; de 18 à 21 ans, par mois, 500 francs ; de 22 à 25 ans, par mois, 550 fr. ; au-dessus de 25 ans, par mois, 650 francs.

Ces salaires sont, pour chaque catégorie, des minima correspondant au travail des employés à capacité normale. Le salaire des employés à incapacité réduite : infirmes, débiles ou trop âgés, pourra être inférieur au taux normal de la catégorie d’un pourcentage calculé d’après l’incapacité ou l’insuffisance.

La période pendant laquelle les congés payés seront donnés est, en principe, la suivante : du 1er juin au 30 septembre (sauf ententes particulières qui pourraient intervenir entre employeurs et employés).

Le paiement des salaires sera effectué sur la base mensuelle pour tout le personnel travaillant de façon continue. Le salaire des journées d’absence pourra être déduit.

Les employeurs et employés se soumettront réciproquement un projet de convention collective qui sera discuté par la suite.

Les points essentiels que devra contenir ladite convention, tels que reconnaissance du droit syndical et la liberté d’opinion, sont immédiatement reconnus par les employeurs.

Pour les délégués d’ateliers ou de magasins, les employeurs s’engagent à se conformer à la loi et faire procéder à leur désignation le plus tôt possible.

Le délai-congé pour licenciement sera conforme aux usages locaux, c’est-à-dire un mois (jusqu’à étude de la convention collective).

La délégation patronale n’ayant pu envisager dès à présent l’application de la semaine de 40 heures, la durée du travail reste de 48 heures par semaine.

Pour le cas de licenciement pour manque de travail, les employés pères de famille nombreuse auront un droit de priorité, les licenciements ne devant être effectués qu’en commençant par les derniers rentrés et les employés les moins chargés de famille.

Il est entendu que cet accord s’applique dans tout le département de la Vienne, à toutes les maisons d’alimentation en gros, et qu’il aura un effet rétroactif au 1er juillet 1936.

 

 

le 09/07/2020 à 16:45

Source : L'Avenir de la Vienne

salaires, congés payés, accord, 40 heures

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