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CONSEIL MUNICIPAL – LE BARÈME DES FONDS DE CHÔMAGE

M. Braconnier fait ensuite adopter le barème suivant concernant le fonds de chômage :

Le décret du 26 septembre 1936 prévoit l’établissement d’un barème fixant les limites et les propositions dans lesquelles les allocations de chômage peuvent se cumuler avec les ressources familiales.

Le mécanisme du dit barème ne laisse pas, au premier abord, de paraître quelque peu compliqué ; il requiert pour être bien compris quelques explications et surtout quelques exemples.

Précisément tout d’abord que son application n’a nullement pour objet, ni pour but, d’augmenter le taux actuel des allocations journalières. Il faudrait pour ce faire une délibération spéciale. Ce taux, après la mise en vigueur du barème, demeurera exactement ce qu’il était auparavant, à savoir :
Chômeur vivant seul par jour ouvrable                                                       7 fr.
Chômeur marié, sans charge                                                                     7 fr. + 3 fr. pour la femme
Personne à charge, enfant ou ascendant vivant avec le chef de famille   2 fr. par tête
   Soit pour un ménage de 3 personnes : 12 fr.
   Pour un ménage de 4 personnes : 14 fr.
   etc. jusqu’à concurrence de la somme de 20 francs qui ne peut être dépassée quel que soit le nombre de membres de la famille

Le barème prescrit a uniquement pour but de fixer la somme minimale présumée nécessaire dans la ville, pour l’existence d’une famille, selon le nombre des membres qui le compose.

Si compte tenu, d’une part, de l’allocation de base, établie comme ci-dessus, d’autre part des ressources de la famille, retenues dans leur intégralité, quel que soit leur nature et la personne dont elles proviennent, le total des ressources dépassent le chiffre fixé par le barème, c’est l’allocation de chômage qui est diminuée d’autant. Elle peut même être supprimée toute entière, le cas échéant.