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0021527/11/1902POITIERS

Conseillers Prud'hommes 1897/1901

Le Journal Officiel publie un état récapitulatif des travaux des Conseils de prud'hommes pendant les cinq années 1897/1901.

De ce travail d'ensemble il résulte que le Conseil des prud'hommes de POITIERS a inscrit 669 affaires, sur ce nombre 173 ont été retirées par les parties, 496 ont été appelées devant le bureau particulier, 234 ont été conciliées par ce bureau particulier. Le bureau général a rendu 34 jugements et la proportion des affaires terminées sans jugement a été de 93.

Quant au Conseil des prud'hommes de CHATELLERAULT, 421 affaires ont été inscrites, sur ce nombre 106 ont été retirées par les parties. Sur les 315 affaires venues devant le tribunal particulier, 213 ont amené le conciliat. Le nombre des jugements rendu par le bureau général a atteint le chiffre de 22. La proportion des affaires terminées sans jugement a été de 93.

 

 

le 06/02/2020 à 20:54

Source : L'Avenir de la Vienne

prud'hommes, activité, fonctionnement

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