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Voici la sentence surarbitrale rendue le 5 avril par M. L. Riffault, directeur des services agricoles de la Vienne, dans le conflit du travail survenu entre le syndicat patronal de la boulangerie de Poitiers et de la Vienne et le syndicat des ouvriers boulangers de Poitiers :

Nous, soussigné directeur des services agricoles de la Vienne, surarbitre désigné à la date du 14 mars 1938, par M. le Préfet de la Vienne, pour exercer les fonctions de surarbitre dans le conflit du travail survenu entre le syndicat patronal de la boulangerie de Poitiers et de la Vienne et le syndicat des ouvriers boulangers de Poitiers.

Vu le procès-verbal de la séance du 21 février 1938 de la Commission paritaire de conciliation où il est exposé :

Que les représentants du syndicat des ouvriers boulangers de Poitiers ont demandé que les salaires de la Convention collective de travail intervenue le 17 novembre 1936 et modifiée par l’avenant du 13 septembre 1937, soient majorés de 10 % en raison de la hausse du coût de la vie ;

Que les représentants du syndicat patronal de la boulangerie de Poitiers et de la Vienne ont déclaré ne pouvoir accorder aucune augmentation de salaire à leurs ouvriers ;

Que la Commission a proposé aux parties une augmentation de 10 % sur les taux de la convention collective modifiée par l’avenant ;

Que cette proposition a été acceptée par les représentants ouvriers mais refusée par les représentants patronaux ;

Vu le compromis d’arbitrage intervenu le 21 février 1938, entre les représentants patronaux et les représentants ouvriers, sous la présidence de M. l’inspecteur du travail, dont il résulte notamment :

Que chacune des parties désignera un arbitre ; que l’arbitrage portera sur les points suivants :
     a) Fixation du pourcentage d’augmentation à appliquer aux salaires de la convention collective, modifiée par l’avenant du 13 septembre 1937 ;
     b) Sur la date de mise en application de ces nouveaux taux.

Vu le procès-verbal en date du 3 mars 1938, d’une réunion de l’arbitre patron, M. Pichault, minotier à Clan et de l’arbitre ouvrier, M. Ledoux, secrétaire administratif de l’Union des syndicats ouvriers de la Vienne, exposant seulement que les arbitres n’ont pu se mettre d’accord ;

Après avoir entendu les deux parties, MM. Souchaud et Vimbois, pour le syndicat patronal et MM. Durant et Simonneau, pour le syndicat ouvrier.

Considérant que la hausse de coût de la vie est manifeste et ne saurait être contestée ;

Considérant que, notamment, la convention collective de travail a été signée au moment où l’indice départemental était à 100,37, alors qu’au moment de la demande des ouvriers, l’indice départemental du coût de la vie était à 120,99, ce qui fiat apparaître une hausse d’environ 20 pour cent du coût de la vie ;

Considérant que ce prix est calculé sur une augmentation de la marge de panification portée de 73 à 85 francs par quintal de farine ;

Par ces motifs décide :

1. Les salaires de la convention collective de travail du 17 novembre 1936 lesquels ont été modifiés par l’avenant du 13 septembre 1937, seront majorés de 10 % (dix pour cent) ;

2. La mise en application des nouveaux taux est fixée au vendredi 1^er avril 1938.

Fait et clos à Poitiers le 5 avril 1938.

 

Le surarbitre : Riffault