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0232010/09/1938POITIERS

CONVENTION COLLECTIVE VINS ET SPIRITUEUX

Une convention collective de travail est intervenue le 1er septembre 1937 entre :
- Le syndicat des vins et spiritueux du département de la Vienne, hôtel de la Chambre de commerce, 35, rue du Marché, Poitiers, d’une part,
- Et le syndicat des employés de commerce et comptables de la ville de Poitiers (C.G.T.), Bourse du Travail, Poitiers
- Le syndicat général des travailleurs de l’alimentation de Châtellerault (C.G.T.), Bourse du Travail, Poitiers.

En application de l’article 31 vd. Du Livre 1er du code du travail, M. le ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d’application de la convention collective précitée, les dispositions de cette convention.

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le 28/08/2020 à 14:14

Source : L'Avenir de la Vienne

employés de commerce, accord

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