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0236822/02/1939POITIERS

CONVENTION COLLECTIVE EN CONFECTION ET LINGERIE

Une convention collective de travail est intervenue le 4 février 1937 (barème des salaires annexé, avenant du 23 mai 1937)

 

entre :
- le syndicat des employeurs en confection et lingerie, Chambre de commerce, Châteauroux (Indre),
d’une part et :

- les Unions départementales des syndicats ouvriers de l’Indre, du Cher, du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Vienne,
d’autre part.

Cette convention et ses annexes ont fait l’objet d’un arrêté d’extension le 15 avril 1938 (J.O. du 20 avril 1938).

D’autre part, une sentence arbitrale a été rendue le 12 juillet 1938 par M. Waymel, ingénieur de P.T.T., en vue du règlement du différent collectif de travail survenu entre les organisations signataires de la convention.

.../…

 

 

le 05/09/2020 à 11:57

Source : L'Avenir de la Vienne

habillement, accord

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