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Avis relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l’élaboration et de la révision de décrets fixant, en application de l’art. 2 de la loi du 10 août 1932, la proportion de travailleurs étrangers pouvant être employée dans les industries privées de diverses professions.

(Extrait du « Journal Officiel » du 3 mars 1939).

Le Ministre du travail a été saisi de demandes tendant :
1°) A l’établissement, en application de l’art. 2 de la loi du 10 août 1932, de décrets fixant la proportion de travailleurs étrangers qui pourrait être occupée dans les entreprises privées, industries, commerces ou catégories professionnelles ci-a^près énumérées et dans les régions indiquées :

.../…

Industrie hôtelière (département de la Vienne)

2°) Révision du décret du 27 mai 1936, limitant l’emploi de la main-d’œuvre étrangère dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics du département de la Vienne.

Il est demandé un abaissement des pourcentages supérieurs à 10 % et l’établissement de dispositions spéciales concernant les entreprises de voies ferrées.

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Les organisations patronales et ouvrières intéressées sont priées, conformément à l’article 2, paragraphe 4, de la loi du 10 août 1932, de faire parvenir leur avis :
1°) - Sur l’opportunité de l’élaboration des décrets précités ;
2°) - Sur la proportion des travailleurs étrangers à prévoir dans les décrets.

.../…