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0241208/08/1939POITIERS

LES SALAIRES DANS LES GARAGES

SENTENCE SURARBITRALE DES GARAGES DE LA VIENNE

La Chambre nationale du commerce de l’automobile, secteur du département de la Vienne, informe ses adhérents qu’une sentence surarbitrale a été rendue le 3 août concernant les salaires des ouvriers des garages.

Conformément à la loi le secteur s’est pourvu devant la Cour supérieure d’arbitrage pour :
Excès de pouvoir.
Violation de la loi.

En conséquence le secteur de la Vienne engage ses adhérents de ne tenir aucun compte avant nouvel ordre de la sentence surarbitrale publiée.

 

 

le 12/09/2020 à 10:10

Source : L'Avenir de la Vienne

garages, salaires, arbitrage, contestation, patrons

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