« Retour

0241729/08/1939VIENNE

CONVENTION COLLECTIVE HOTELS, CAFÉS, RESTAURANTS - EXTENSION

La convention collective de travail intervenue le 1er février 1938 entre la fédération patronale du département de la Vienne et le syndicat des vins et spiritueux d’une part et le syndicat des employés de commerce et comptables de la ville de Poitiers et le syndicat des travailleurs de l’alimentation de Châtellerault, d’autre part, a été rendue obligatoire pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans son champ d’application par un arrêté de M. le Ministre du travail en date du 13 juillet 1939.

Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 29 juillet 1939. Il comporte en annexe le texte de la convention.

 

 

le 12/09/2020 à 11:53

Source : L'Avenir de la Vienne

hôtels, restaurants, cafés, accord

« Retour

Espace Militants v0.3 - UD CGT 86 - http://cgt-ud86.org

Site UD 86 - Espace militants - Espace formation