0242713/11/1939POITIERS
SALAIRES DES OUVRIÈRES A DOMICILE DE LA BONNETERIE
COURS PROFESSIONNEL D’EXPERTISE POUR LA PROFESSION DE LA BONNETERIE
Le Comité d’expertise pour la profession de la bonneterie institué par arrêté préfectoral du 12 mai 1939 a décidé, dans sa réunion du 23 octobre 1939, d’adopter, comme prix à façon nets à payer aux ouvrières travaillant à domicile dans le département de la Vienne :
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Les décisions du Comité d’expertise sont obligatoires à partir du 10 décembre sauf le cas prévu à l’article 33 h. du Livre 1er du Code du travail. Mais MM. Les confectionneurs sont invités à appliquer ces tarifs dès maintenant.
le 12/09/2020 à 15:46
Source : L'Avenir de la Vienne
