CGT

Se connecter

La loi du 12 août 1940 sur la durée du travail ayant donné lieu à des interprétations diverses et le plus souvent inexactes, l’Inspecteur du travail croit indispensable de communiquer ce qui suit :

Dans les établissements industriels et pour les travaux industriels des entreprises commerciales, la réglementation en vigueur fixe à quarante heures par semaine la durée du travail.

Pour les employés payés au mois des entreprises à caractère commercial et pour le personnel administratif payé au mois des entreprises à caractère industriel, cette durée est portée à 43 heures.

La loi du 12 août 1940 permet au préfet de fixer à une durée inférieure la limitation indiquée ci-dessus, dans le but de répartir le travail entre le plus grand nombre possible d’ouvriers. Actuellement, Monsieur le Préfet de la Vienne ne prévoit pas d’arrêtés de ce genre, s’il y a lieu d’en prendre plus tard ils seront publiés dans la presse.

La loi du 12 août 1940 limite uniformément à 75 heures par an le nombre d’heures supplémentaires pouvant être utilisées, cette utilisation ne pouvant, en aucun cas, porter la durée du travail à plus de 48 heures par semaine et de 9 heures par jour.

Les heures supplémentaires peuvent être utilisées après simple avis à l’inspection du travail. Elles seront rémunérées au salaire horaire normal et entraîneront à la charge du chef d’établissement, le versement d’une cotisation fixée à 20 % du salaire horaire normal.

D’autre part l’obligation faite par les autorités allemandes aux commerçants qui doivent ouvrir leurs magasins 54 heures par semaine semble pour beaucoup de chefs d’établissement en opposition avec les prescriptions de la loi française. Il n’en est rien. L’ouverture des magasins peut se faire 54 heures par semaine sans que chacun des employés ait fait plus de 43 heures, et je suis disposé à examiner avec la plus grande bienveillance les régimes de travail avec ou sans roulement qui me seront soumis. Les commerçants, quelles que soient les difficultés qui leur seront créées, difficultés dont je me rends parfaitement compte, doivent dont ouvrir leurs magasins aux heures fixées par les autorités allemandes et organiser le travail de façon telle que chacun des employés n’ait pas fait chaque semaine plus de 43 heures de travail, réserve faite pour ce qui concerne l’utilisation du contingent d’heures supplémentaires prévu ci-dessus.

L’inspecteur du travail, Boissé.