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AVIS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

Emploi des travailleurs étrangers dans le commerce et l’industrie.

A la suite de contrôles récemment effectués, l’inspecteur du travail a été amené à se rendre compte que beaucoup de patrons occupaient illégalement des travailleurs étrangers.

Des instructions récentes reçues par cet inspecteur lui font une obligation de relever dans des procès-verbaux, toutes les infractions constatées. Or les sanctions de telles infractions sont particulièrement lourdes.

Pour les éviter les chefs d’établissement occupant ou susceptibles d’occuper des étrangers devront ne pas perdre de vue les règles suivantes :
1.) Le certificat de Police donnant droit à un étranger de séjourner en France n’est pas une autorisation de travail et ne peut en aucun cas en tenir lieu ;
2.) Le fait d’avoir passé un contrat de travail avec un étranger ; celui d’avoir fait une demande d’emploi de travailleur étranger, ne donnent pas le droit d’occuper l’étranger, sauf en cas d’autorisation spéciale et nominative donnée par l’Office du travail et seulement par cet office ;
3.) Seule la carte de travailleurs des professions industrielles et commerciales permet à l’étranger de travailler dans ces professions ; l’employeur ne doit donc jamais, le cas exceptionnel prévu ci-dessus mis à part, occuper un ouvrier non muni de la carte d’identité de travailleur ;
4.) Il est interdit d’occuper un étranger dans une profession autre que celle mentionnée sur la carte et dans un département autre que celui de la Préfecture qui a délivré la carte ;
5.) Le chef d’établissement qui occupe du personnel étranger est tenu de l’inscrire sur un registre spécial dit « Registre d’inscription des travailleurs étrangers ». Ce registre doit être constamment à jour.

L’Inspection et l’Office du travail se mettent à disposition des intéressés pour tous renseignements complémentaires.