CGT

Se connecter

Dans la zone occupée du département de la Vienne, à compter de la publication du présent arrêté et sauf dérogation individuelle qui seront accordées sur la proposition de M. le directeur départemental du ravitaillement général, le travail de nuit dans les meuneries du département est interdit du coucher au lever du soleil

Indépendamment des sanctions administratives qui pourront être prises à l’égard des contrevenants, les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.