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0257125/10/1943POITIERS

LA SUPPRESSION DE L'OCTROI

CONSEIL MUNICIPAL

A la suite d’une récente loi, le Conseil vote le principe de la suppression de l’octroi à partir du 1er janvier 1944 et la création d’une taxe communale sur les ventes au détail, taxe dont le montant sera déterminé lors du vote du budget de la ville de Poitiers.

L’octroi avait été institué à Poitiers en 1843 et, pendant de nombreuses années, ses ressources avaient constitué un apport appréciable dans les finances municipales.

Bien entendu le personnel titulaire de l’octroi sera reclassé dans d’autres services municipaux.

 

 

le 22/10/2020 à 16:09

Source : L'Avenir de la Vienne

taxes, municipalité

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