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0259213/09/1944POITIERS

LES PERTES DE SALAIRE

M. le Commissaire régional de la République a prorogé jusqu’au 30 septembre 1944 inclus les dispositions de l’arrêté régional du 13 juin 1944 relatif à l’indemnisation des pertes de salaires résultant de circonstances consécutives à l’état de guerre.

 

le 26/10/2020 à 17:05

Source : Le Libre Poitou

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