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0290310/01/1947POITIERS

LA LOI SUR LES INTEMPÉRIES DANS LE BATIMENT

AUX OUVRIERS DU BÂTIMENT

Une commission paritaire s’est réunie le 17 décembre 1946 à l’Inspection du travail, sous la présidence de M. Malesieux, contrôleur de la main-d’œuvre pour l’application de la loi n° 46-2299 du 21 octobre 1946, Journal officiel du 22-10-46.

Étaient présents : M. le contrôleur de la main-d’œuvre, président, les représentants des organisations patronales et ceux des organisations ouvrières.

Après une large discussion il a été décidé que la loi sur les intempéries était applicable à dater du 1er novembre 1946.

…/…

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au secrétaire de l’U.S.B.B. à la Bourse du Travail à Poitiers.

 

 

le 15/11/2020 à 14:03

Source : Le Libre Poitou

intempérie, permanence

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