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0328015/06/1948POITIERS

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT AU PERSONNEL DE LA COMPAGNIE DES TRAMWAYS

CONSEIL MUNICIPAL

C’est M. Molinari qui donne lecture du rapport proposant au Conseil le versement au personnel licencié de la Cie des Tramways d’une « indemnité provisionnelle » de licenciement égale à un mois de salaire. Le rapport fait état que dans le contrat collectif aucun texte ne prévoit cette indemnité de licenciement, mais qu’une nouvelle convention collective, qui doit intervenir prochainement, réglera la question. Le total de ces indemnités atteindrait 157.000 francs.

M. Molinari, sa lecture terminée, tient à souligner qu’aucune obligation n’est faite à la ville de verser ces indemnités et il voudrait voir le mot « provisionnelle » se transformer en « provisoire ».

Le débat qui s’ouvre alors – et il sera long- sera uniquement entre ces deux qualificatifs.

Pour M. Huyard, cela n’a aucune importance. « Donnons l’indemnité d’un mois et on verra après quand le nouveau texte sera connu. Mais de toute façon il faudra tenir compte de l’ancienneté, et il est bien évident qu’un mois de salaire à un employé licencié après 20 ans de service, serait insuffisant ».

…/…

 

 

le 04/12/2020 à 17:26

Source : Le Libre Poitou

municipalité, emplois, licenciements, indemnités

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