« Retour

0033928/01/1905POITIERS

Bureau de placement des boulangers - jugement

L'AFFAIRE DES BUREAUX DE PLACEMENT

La Cour, au début de son audience, a rendu aujourd'hui son arrêt dans l'affaire des bureaux de placement, venue sur l'appel de la chambre syndicale des ouvriers boulangers, partie civile. On se rappelle que le tribunal correctionnel de Poitiers rendait un jugement à la date du 21 décembre aux termes duquel MM. Deniort Augustin et Bariteau, inculpés d'infraction à la loi du 14 mars 1904 étaient renvoyés des fins de la poursuite sans dépens.

La Cours a confirmé le jugement entrepris et mis les frais d'appel à la charge de la partie civile.

 

le 04/04/2020 à 17:01

Source : L'Avenir de la Vienne

bureau de placement, boulangers, justice

« Retour

Espace Militants v0.3 - UD CGT 86 - http://cgt-ud86.org

Site UD 86 - Espace militants - Espace formation