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CONSEIL MUNICIPAL

Il est décidé, compte tenu des engagements pris par le Conseil Municipal, de fixer le montants des indemnités de licenciement des agents de la Compagnie des tramways à un mois, deux mois ou trois mois de salaire net, y compris l’indemnité de résidence et les allocations familiales selon que les agents réunissaient moins de cinq ans, entre cinq et dix ans, ou plus de 10 ans de services (ce qui entraînera une dépense de 112.000 fr).

M. Vigier (rapporteur) présente aussitôt lecture du rapport d’autres propositions pensant « qu’un effort supplémentaire doit être fait » : 2 mois de salaire seraient versés au ayant moins de 5 ans ou de 5 à 10 ans de présence ; 4 mois à ceux ayant entre 10 et 20 ans de présence et 6 mois à ceux ayant plus de 20 ans. La dépense s’élèverait à 294.749 fr.

M. Moinet regrette que le rapporteur se croit autorisé à faire de nouvelles propositions. Cette opération créerait un précédent car les employés des tramways ont bénéficié du privilège du statut des employés communaux. M. Moinet votera le rapport.

M. Agier : « On nous soumet d’autres propositions. Nous pouvons les étudier par la suite, mais dès maintenant acceptons le rapport ».

M. Vigier : « Dans ce cas je demande qu’on ajoute la phrase : « La question sera examinée par la commission ».