0383930/08/1951VIENNE
UNE SECTION DE CONCILIATION EST CRÉÉE DANS LA VIENNE
Le Journal Officiel du 29 août 1951 publie :
Une section départementale de conciliation est créée dans le département de la Vienne. Elle a son siège à Poitiers et sa compétence s’étend à l’ensemble de ce département.
La section départementale de Poitiers est présidée par l’Inspecteur divisionnaire du travail et de la Main-d’Œuvre de la treizième circonscription en résidence à Limoges, ou son représentant.
Délégation est donnée au Préfet de la Vienne pour nommer les membres de la section départementale.
Les représentants des travailleurs seront nommés sur proposition des Unions de syndicats de la Vienne affiliés à la Confédération Générale du Travail, à la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière, et à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens.
Lorsque le conflit examiné concernera la catégorie des Cadres, un représentant de cette catégorie, désigné par l’organisation syndicale départementale relevant de la Confédération Générale des Cadres, sera adjoint aux représentants des salariés.
le 07/03/2021 à 20:11
Source : Le Libre Poitou
