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La Caisse primaire de la Sécurité sociale de la Vienne nous communique :

Le Conseil d’administration de la Caisse primaire de Sécurité sociale de la Vienne, réuni à Poitiers le 27 avril :

Constate avec surprise qu’un employeur de la Vienne, redevable envers la Caisse primaire de sommes très importantes a pu se permettre, par voie d’affiches, de critiquer très injustement la Sécurité sociale et en particulier mettre en cause le Directeur de la Caisse.

Il se fait un devoir de porter à la connaissance du public que cet employeur n’a pas versé ses cotisations de Sécurité sociale depuis plusieurs années ;
qu’il a été régulièrement mis en demeure par voies légales et réglementaires après épuisement de tous les moyens de conciliation possibles ;
qu’en raison d’une mauvaise volonté évidente à satisfaire à ses obligations, la Caisse primaire s’est vue contrainte de poursuivre cet employeur devant les juridictions compétentes ;
que ces juridictions l’ont condamné ;
que l’intéressé à interjeté appel et utilisé en vain tous les moyens dilatoires ;
qu’en définitive, il s’est pourvu sans succès devant la Cour de cassation ;
que le résultat de ces instances a conduit le Directeur de la Caisse à prendre les mesures conservatoires qui s’imposaient .

Le Conseil d’administration unanime s’élève avec véhémence contre les attaques injurieuses et non fondées de ce débiteur et constate, après un nouvel examen de cette affaire, que le Directeur, mandataire de la Caisse, est resté dans les limites strictes de ses attributions.

En conséquence, il invite le Directeur de la Caisse à poursuivre énergiquement l’action engagée à l’encontre de cet employeur et lui demande notamment de ne rien négliger jusqu’au moment du règlement définitif des cotisation dues et non encore acquittées.