« Retour

0440516/11/1955CHATELLERAULT

APPEL AYANT ÉTÉ INTERJETÉ LA VENTE DES USINES ROCHER EST REPORTÉE AU 10 JANVIER 1956

Hier matin, devant le Tribunal, devait avoir lieu la vente, après saisie, des usines Maurice Rocher, à Cenon-sur-Vienne.

L’affaire était grosse d’importance puisque, en fait, qu’on le veuille ou non, elle intéresse la région châtelleraudaise.

Toutefois, il fallait s’y attendre, une dernière action serait tentée pour que cette vente n’ait pas lieu à la date primitivement fixée, mais à une plus reculée de façon à ce qu’un nouvel inventaire ait lieu suivant le désir de la partie saisie.

A l’audience précédente, Me Baelde avait plaidé en s’appuyant sur le fait qu’une révision des lots devenait nécessaire ; qu’un changement dans l’ordre de ces derniers devait intervenir ; qu’il soit dit qu’une partie des machines ne soit pas considérée comme bien immobilier, mais bien mobilier ; que l’usine principale ne soit vendue qu’en dernier si les sommes réalisées par la vente des autres lots n’était pas suffisante pour régler les dus ; qu’il soit tenu compte du fonds de commerce Rocher qui n’a pas été saisi et que chaque lot ait une destination industrielle ; enfin que la vente sur saisie soit convertie en vente amiable devant notaire.

Le tribunal devait juger cette demande irrecevable n’ayant pas été formulée dans le temps imparti.

Fatalement ceci devait nous conduire à un appel sur ce jugement.

C’est ce qui eu lieu hier matin à l’ouverture de l’audience.

.../…

Le jugement

Dans le courant de l’après-midi, le Tribunal rend son jugement. Il donne droit à la requête de la partie civile et reporte la vente au 10 janvier 1956.

Entre temps, un nouvel inventaire sera fait, probablement en présence du Tribunal et d’experts.

 

 

le 10/07/2021 à 17:38

Source : Le Libre Poitou

métallurgie, liquidation, vente, tribunal

« Retour

Espace Militants v0.3 - UD CGT 86 - http://cgt-ud86.org

Site UD 86 - Espace militants - Espace formation