CGT

Se connecter

Section de la Vienne

On nous prie d’insérer :

Dans un communiqué à la presse en date du 4 juin 1957, la Chambre de Commerce de la Vienne précise à nouveau qu’elle :
« Demande que les sanctions tant pénales que fiscales qui ont pu être prises, ou qui pourraient être prises à l’encontre des représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles soient suspendues ou révisées et ne soient adoptées qu’après mûr examen dans le plus large esprit d’apaisement.
« Manifeste sa solidarité avec ceux de ses commettants qui auraient pu être injustement sanctionnés ».

La section du syndicat de la Vienne des agents des Contributions indirectes précise :
- Que les condamnations auxquelles se réfèrent la Chambre de Commerce ont été prononcées à l’occasion d’opposition à contrôle, lorsqu’il y avait fraude de l’impôt ;
- Que lors de ces oppositions des agents de l’administration ont subi des voies de fait et qu’ils ont été insultés.

Comme la Chambre de Commerce demande que les faits de l’espèce ne soient plus sanctionnés, il en résulte qu’elle demande non seulement l’autorisation de s’opposer aux contrôles lorsqu’existe une fraude de l’impôt, mais aussi de faire subir aux agents de l’administration des voies de faits et de les insulter.

D’autre part, cette même Chambre de Commerce a reconnu que l’année 1956 s’était révélée exceptionnellement bonne et qu’il fallait s’efforcer de réduire l’impôt à payer.

Pour ces diverses raisons, la section de la Vienne du Syndicat national a estimé et continué d’estimer que non seulement la sécurité de ses adhérents était menacée, mais aussi qu’était également menacée la situation matérielle de l’ensemble des salariés.

Aussi elle renouvelle la mise en garde qu’elle a déjà lancée à ces derniers qui sont suffisamment forts pour se défendre s’ils le veulent.