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0455127/06/1957VIENNE

LE STATUT DU PERSONNEL COMMUNAL

Le groupement départemental des services publics nous prie d’insérer la communication ci-après :

Suite à notre lettre à M. le Préfet au sujet des salaires et de la titularisation des employés des petites communes, nous avons reçu de M. le Préfet la lettre suivante :

« Monsieur,

« J’ai l’honneur de vous accuser réception de la lettre citée en référence relative au statut général du personnel communal.

« Je précise, en premier lieu, que les instructions relatives au relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti ont été portées, par mes soins, à la connaissance des maires du département.

« Par ailleurs, le statut général du personnel des communes et des établissements publics, communaux, fera prochainement l’objet, sous forme de codification, d’un recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture qui sera diffusé dans toutes les mairies.

« Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

« Le Préfet,

« Signé, René-Pierre Coldefy

Les agents des petites communes dont les salaires ou la titularisation n’ont pas été effectués suivant les décisions ministérielles doivent écrire au groupement départemental CGT des services publics, Bourse du Travail, 21 bis rue Arsène-Orillard, Poitiers.

Le secrétaire du groupement, Fouquet Germain.

 

 

le 01/08/2021 à 19:02

Source : Le Libre Poitou

communaux, statut

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