CGT

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On nous prie d’insérer :

La communication parue le 27 juin sous la rubrique « Le statut du personnel municipal » appelle de notre part les précisions suivantes :

1° - Le recueil des actes administratifs n° 24, du 6 juin 1957, a porté à la connaissance de MM. les Maires du département, les modifications du statut résultant de la loi du 22 mars 1957.

2° - L’article 22 dudit statut prévoit explicitement que la rémunération totale d’un agent célibataire débutant, titulaire et employé à temps complet, ne peut être inférieure en aucun cas au salaire minimum garanti.

Pour les communes rurales de la Vienne, zone d’abattement 8 %, le salaire horaire est de 115 fr. 90.

3° - En ce qui concerne les autres rémunérations, il faudra attendre la parution du barème national indicatif de traitements qui sera établi par le Ministère de l’Intérieur, après avis du Comité paritaire national consultatif prévu à l’article 92 du statut.

4° - Les personnels en fonction au 1^er mai 1952 dans un emploi de début permanent et à temps complet, pourront être titularisés dans leur emploi dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi du 22 mars 1957. Les agents intéressés doivent donc, dès maintenant, intervenir auprès de leur municipalité pour demander leur titularisation.

Dans le cadre de l’action de notre Fédération « Force Ouvrière », il reste entendu que nous demandons avec insistance :
- la suppression des zones d’abattement de salaire ;
- la modification de l’article 78 de la loi du 31 décembre 1937 par la formule : « En aucun cas les rémunérations des collectivités locales ne pourront être inférieures à celles des fonctionnaires de l’État occupant des emplois équivalents ».

O. Chaussebourg. Mairie de Poitiers. Secrétaire du Groupement départemental « Force Ouvrière » des Employés communaux et hospitaliers de la Vienne se tient à la disposition des agents des petites communes et de tous ceux qui désireraient avoir plus de précisions sur leurs droits en matière de traitement ou salaire et sur les modalités d’application du statut.

 

Le secrétaire du Groupement départemental FO