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0004808/07/1898POITIERS

Boulangerie coopérative ouvrière - Conseil municipal

A la date du 16 avril, le vice-président du Conseil de Préfecture a envoyé au maire de Poitiers copie d’une requête adressée par la chambre syndicale des boulangers de notre ville dans le but de faire annuler la délibération du Conseil municipal qui accorde une subvention de 10.000 fr. à la boulangerie coopérative.

M. le Maire fait remarquer qu’aux termes de la loi de 1884 (art. 69) les délibérations des Conseils municipaux sont exécutoires sur approbation du préfet. Le Conseil de Préfecture n’a donc rien à voir dans cette affaire. Il faut lui demander de se déclarer incompétent tout en maintenant la décision du conseil municipal.

M. Poulle ajoute que le Conseil de Préfecture pouvait même se dispenser de faire connaître à la ville la requête déposée par les boulangers. Le Conseil municipal doit maintenir les deux délibérations approuvées par le Préfet et qui ont même reçu un commencement d’exécution puisqu’une somme de 500 fr. a été versée à la boulangerie coopérative.

.../…

« Le Conseil, maintenant ses délibérations approuvées par l’autorité compétente, passe à l’ordre du jour ».

Le conseil adopte cette proposition.

 

 

le 31/01/2020 à 16:28

Source : L'Avenir de la Vienne

coopérative, boulangerie, municipalité

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