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Depuis quelques temps, la plupart des médecins de notre département, comme beaucoup de leurs collègues font la « grève administrative ». Ils refusent de signer les feuilles de Sécurité sociale, mais fournissent cependant une attestation d’acte médical. Les assurés sociaux n’en souffrent pas pour l’instant, car le médecin-conseil de la Sécurité sociale octroie les congés, et les consultations et visites continuent d’être remboursées à 80 % du tarif prévu par la Convention signée entre le Syndicat des Médecins et la caisse départementale de Sécurité sociale. Cette convention a cependant été dénoncée par les médecins, pour protester contre le décret du 12 mai 1960 portant réforme de la Sécurité sociale. Dénonciation qui a d’ailleurs été suivie de l’augmentation, par les médecins, de leurs honoraires.

La CFTC, elle aussi, proteste contre la réforme de la Sécurité sociale, qui vise à étatiser cette institution en réduisant les pouvoirs des conseils d’administration et en renforçant le contrôle, si souvent étroit et tracassier, du ministre des Finances. Mais les médecins protestent pour d’autres motifs.

On en trouve un certain nombre dans des communiqués publiés dans la presse départementale le 25 juin et le 29 juin.

D’une façon générale les médecins reprochent au décret du 12 mai :
1) D’imposer les tarifs de façon autoritaire. Théoriquement, ils sont réglés par une Convention passée entre la caisse départementale de Sécurité sociale et le Syndicat des Médecins ; mais cette Convention devra se tenir dans les limites d’une convention-type imposée au plan national.
2) De prévoir des conventions individuelles avec des médecins qui accepteraient la convention-type ; ceci au cas seulement où les syndicats de médecins n’auraient pas signé avant le 15 juillet, une Convention collective. Le Syndicat des Médecins de la Vienne a déjà fait savoir qu’il ne signerait pas de convention.
3) De ne pas comporter la représentation des médecins à la Commission nationale interministérielle des tarifs.

Que répond à cela la CFTC ?
1) Les clauses obligatoires de la convention-type existaient déjà dans les conventions signées dans 57 départements. Certaines clauses sur les dépassements possibles de tarifs sont plus favorables.

Certes, il est déplaisant d’imposer à l’avance des limites étroites à des conventions qui devraient être débattues librement ; c’est là une tendance du pouvoir politique actuel contre laquelle, nous aussi, nous protestons avec vigueur. Mais enfin il est malheureux que les médecins aient donné à cela des justifications. En effet, les syndicats médicaux n’avaient signé des conventions que dans 57 départements ; dans les autres, les actes médicaux étaient remboursés à 80 % des tarifs forfaitaires, c’est-à-dire 280 francs pour une consultation ; 360 francs pour une visite ordinaire ; ce qui est fort loin des tarifs effectivement pratiqués.

Et, dans les départements où existaient des conventions, les médecins qui ne les respectaient pas n’étaient pas rares. Devant cet état de choses, comment ne pas admettre qu’une fixation autoritaire des tarifs apparaisse justifiée ?

(A suivre)