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0491329/09/1960CHATELLERAULT

AU SUJET DU CALCUL DE LA PENSION DES OUVRIERS D'ÉTAT DE LA DÉFENSE NATIONALE

Le syndicat FO de la Manufacture nous communique :

Parmi les revendications réclamées depuis plusieurs années par les syndicats, il en est une qui, selon les promesses faites par M. le Premier Ministre, doit être discutée pendant la Loi de Finances et qui concerne la suppression du 1/6 des annuités de services, sans diminution du taux de pension. A la vérité, cette revendication est amplement justifiée, car il faut savoir qu’a-priori, la Loi des pensions du 2 août 1949 des ouvriers d’État de la Défense nationale a été sensiblement alignée sur celle des fonctionnaires, c’est-à-dire sur la loi du 20 septembre 1948, mis à part le calcul de la liquidation de pension. Or, dans la loi du 2 août 1949, il n’est ni question d’actifs, ni de sédentaires, alors que pour les fonctionnaires, il y a deux catégories, actifs et sédentaires.

Pour les premiers, les fonctionnaires bénéficient de la totalité de leur temps, c’est-à-dire de 6/6 par année de service et les sédentaires de 5/6 seulement pour le calcul de leur annuités civiles. Or, il est navrant de constater que le personnel ouvrier est en principe considéré comme sédentaire, puisque le calcul de ses annuités liquidables est fait et décompté en 5/6, ce qui semble paradoxal quand on sait et que l’on comprendra qu’un ouvrier qui travaille à longueur de journée sur une machine ou un étau, ou qui met des moteurs au point dans les centres d’aviation ou encore construit des navires pour la marine, ne peut pas être considéré ni assimilé aux fonctionnaires sédentaires. Aussi, cette anomalie doit être revue et corrigée en apportant un amendement à la loi du 2 août 1949 au moment de la discussion des fascicules budgétaires concernant le ministère des Armées, qui doit avoir lieu prochainement devant les commissions de la Défense nationale et des Finances avant de passer devant les Chambres qui doivent reprendre leurs travaux début octobre.

Le secrétaire du syndicat, Paulet A.

 

 

le 27/09/2021 à 17:14

Source : Centre Presse

manufacture, retraite

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