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0509926/09/1961POITIERS

AVIS AU PERSONNEL DES AVOUÉS

L’Union départementale CFTC communique :

Il est rappelé qu’une Convention collective nationale a été signée le 22 septembre 1959, au ministère du Travail, sous la présidence de Mme Langlois, inspectrice du Travail et en la présence de M. Déchiron, délégué de la Chancellerie, entre les Chambres nationales des Avoués de Grande Instance et à la Cour, d’une part et les différents syndicats d’autre part.

L’emploi de personnel sous d’autres dispositions que celle prévues à ladite Convention est interdit et, dans chaque étude, un exemplaire de celle-ci, ainsi que toutes dispositions accessoires, doivent être tenus constamment à la disposition du personnel.

Il est rappelé également que suivant accord intervenu le 19 juin dernier, les salaires minima figurant au tableau annexe de la Convention ont été majorés de 10 %, à compter du 1er juin 1961.

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à l’Union départementale des syndicats CFTC, 5, rue Th-Renaudot à Poitiers (permanence quotidienne de 18 h. 30 à 19 h. 30).

 

 

le 24/11/2021 à 17:12

Source : Centre Presse

justice, convention

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