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0052826/08/1907POITIERS

Fermeture des magasins le dimanche - dérogation refusée

 CONSEIL MUNICIPAL - LE REPOS HEBDOMADAIRE

Les commissions du contentieux et des finances ont examiné la demande de dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire formée par M. Mathias, M. Lévy et Mle Vignaud.

M. Mathias fermerait son magasin du dimanche midi au lundi midi ; M. Lévy, directeur des Galeries parisiennes, désirerait obtenir le repos par roulement et Mle Vignaud donnerait congé à son personnel le dimanche à partir d'une heure de l'après-midi jusqu'au lundi une heure.

M. Fontant fait connaître que les commissions ont pensé qu'aucune raison nouvelle ne justifiait une dérogation quelconque au principe posé par la loi et qu'il y avait lieu, par conséquent, de conclure au rejet des demandes dont elles étaient saisies.

.../...

Les conclusions du rapport de M. Fontant sont approuvées.

 

 

le 16/04/2020 à 15:16

Source : L'Avenir de la Vienne

repos hebdomadaire, fermeture du dimanche, commerce, conseil municipal, dérogation

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