0565724/12/1963POITIERS
Une Convention collective sera signée en 1964
Vendredi soir, à la Maison du peuple, les ouvriers charbonniers des organisations syndicales suivantes : UD CGT, syndicat départemental CGT des ouvriers charbonniers, UD CFTC, ont tenu une réunion d’information consécutive aux réunions qui se sont tenues les 31 octobre et 13 novembre derniers entre les représentants des syndicats cités ci-dessus et le Syndicat patronal des commerces de combustibles de la Vienne.
Au cours de ces deux réunions destinées à organiser la profession de charbonnier, il a été convenu des décisions suivantes :
- Établissement d’un accord de salaires, prélude à la conclusion d’une Convention collective départementale dont le principe est acquis et qui pourrait venir en discussion dans le courant du premier trimestre 1964.
- Les catégories professionnelles et les salaires horaires y afférant ont été définis comme suit :
- Manœuvre occasionnel ayant moins de trois mois d’ancienneté dans la profession : 2 F.
- Homme de chantier et aide-livreur : 2,30 F.
- Chauffeur-livreur responsable (fuel ou charbon) : 2,55 F.
- Chef d’équipe ou chef de cour participant au travail manuel ayant quelques manœuvres sous ses ordres et pouvant dépendre éventuellement dans les entreprises importantes d’un chef de chantier (salaire du chauffeur-livreur responsable plus 15 % soit) : 2,95 F.
Pour tenir compte de la salissure anormale des vêtements et du corps, une prime de salissure uniforme de 0,25 F de l’heure est payée à tous les ouvriers quelle que soit leur catégorie professionnelle.
En outre, lorsque l’embauchage a lieu à 7 heures, pour une durée de travail de cinq heures consécutives, une coupure d’un quart d’heure payée comme temps de travail, est accordée pour le casse-croûte.
En accord avec l’URSSAF, la prime de salissure, attribuée en remboursement de frais, n’est pas soumise aux charges sociales.
- La loi du 11 octobre 1946 fait obligation à tous les employeurs d’adhérer au service médical inter-entreprises. De leur côté les ouvriers doivent se plier aux visites systématiques annuelles. A la demande de la délégation patronale, ces dernières devraient avoir lieu dans le courant du mois d’avril au cours duquel le rythme de travail est ralenti.
- Il est rappelé aux employeurs qu’ils doivent mettre des douches à disposition de leurs ouvriers, ainsi que l’exige l’arrêté ministériel du 23 juillet 1947. Cependant, dans le cas où la situation de l’entreprise comme la nature des lieux s’opposeraient à cette réalisation, l’employeur aura la possibilité, en accord avec la municipalité, de diriger ses employés vers l’établissement communal de bains-douches. Le temps passé à la douche est payé par l’employeur comme temps de travail dans la limite d’un quart d’heure.
- Le présent accord a pris effet le 1er décembre 1963.
le 24/01/2022 à 14:05
Source : Centre Presse
Espace Militants v0.3 - UD CGT 86 - http://cgt-ud86.org