0055930/01/1908POITIERS
LE REPOS HEBDOMADAIRE - AMENDE
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
M. Fiot, âgé de 54 ans, adjudicataire de l'entreprise d'enlèvement des boues de la ville de Poitiers, est appelé devant le tribunal correctionnel à répondre de 22 contraventions à la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire (22 ouvriers).
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M. Fiot est en récidive, il a été condamné par le tribunal de simple police, le 14 mars 1907, à une peine d'amende pour 16 contraventions de la même nature que celles qui l'amènent aujourd'hui devant le tribunal correctionnel.
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Le tribunal inflige au contrevenant 22 amendes de 3 francs chacune.
le 17/04/2020 à 16:44
Source : L'Avenir de la Vienne
